1 – Éditeur

​Le présent site web, accessible à l’adresse www.signos.fr est édité par SARL Signos au capital de 10 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 494 994 486, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR91494994486 dont le siège social est situé au 14 Place George Pompidou, 93160, Noisy le Grand, France.

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2 – Contenu du Site

​Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de la SARL Signos.

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Le site accessible à l’adresse www.signos.fr est hébergé par la société Imergency LTD (http://imergency-bpo.com) dont le siege social est à Corner Avenue Bengali et Hillcrest
72256 Sodnac, Quatre Bornes, Mauritius.

3 – Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de la SARL Signos, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la SARL Signos. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4 – Loi informatique, fichiers et libertés

SARL Signos au capital de 10 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bibigny sous le numéro 494 994 486, est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.signos.fr.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de Signos sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@signos.fr , ou par courrier à SIGNOS 14 Place George Pompidou, 93160, Noisy le Grand, France, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site de Signos est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Au vu de la Loi mise en vigueur en 2018, Loi RGPD, sur les données personnelles, veuillez trouver ci-dessous un formulaire afin de récupérer vos données collectées ou demander leur effacement si vous le souhaitez. Le responsable des données collectés chez Signos est Franco MASUCCI.

5 – Les marques

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6 – Liens Hypertextes

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7 – Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens

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